TPP DÉCLARATION FINALE DANS
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Qu’est-ce que le Tribunal permanent des peuples?
Le Tribunal permanent des peuples (TPP) est un tribunal d'opinion international indépendant qui enquête sur les violations des droits humains à l'échelle mondiale. Depuis 1979, le TPP a tenu plus de 50 sessions dans le monde entier, permettant aux survivant·e·s, aux familles, aux défenseur·e·s des droits et aux communautés d'être entendus lorsque d'autres institutions les ont laissés tomber.
Pourquoi avons-nous besoin d’une session du TPP au Canada?
Il y a dix ans, la Commission de vérité et réconciliation a lancé 94 appels à l'action après avoir enquêté sur le système des pensionnats indiens. La plupart des appels à l’action n'ont toujours pas été mis en œuvre, tandis que les récentes découvertes de tombes anonymes mettent en évidence l'héritage permanent d'abus, d'effacement culturel et de violence à l'encontre des communautés autochtones. Le Tribunal créera une plateforme fondée sur le droit international pour examiner les crimes présumés envers les enfants autochtones alors que les institutions légales du Canada ne les ont pas protégés.
Regardez le Tribunal
Vidéos intégrales des séances
Comptes rendus et résumés
Communiqués de presse
Dans les nouvelles
Australie: IC Magazine, PERMANENT PEOPLES’ TRIBUNAL TO HEAR EVIDENCE ON CANADA’S RESIDENTIAL SCHOOL LEGACY IN MONTREAL
Nouvelle-Zélande: TE AO Maori News, “People’s tribunal’ heading to Montreal to hear evidence against federal government on residential schools
Canada: Radio-Canada, Pensionnats pour Autochtones : un « procès de Nuremberg » à Montréal
Canada: Urbania, Briser le silence pour guérir : un « procès de Nuremberg » en cours à Montréal
Canada: Radio-Canada, Le Canada est responsable du « génocide » des Autochtones, selon une experte
Canada: La Presse, Un panel dénonce les politiques canadiennes envers les Autochtones
Canada: Radio-Canada, « Un génocide qui se poursuit envers les peuples autochtones », tranche le TPP
Questions fréquemment posées
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Par le biais d'une enquête indépendante et impartiale menée par un jury de 11 expert·e·s, le TPP organise des audiences publiques au cours desquelles des témoignages de survivant·e·s, de témoins et d'expert·e·s sont présentés. Les accusé·e·s sont également invité·e·s à présenter leurs arguments. Après les audiences publiques, les juges examinent les preuves et rendent un jugement final et un avis consultatif.
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Le cadre du TPP est ancré dans le droit international, y compris la reconnaissance universelle des droits des peuples et les principes enchâssés dans les déclarations des droits humains. Agissant en dehors du système judiciaire officiel, le TPP est un outil populaire puissant qui amplifie les voix là où les institutions juridiques, y compris les gouvernements comme celui du Canada, ont failli à la tâche. Bien que ses décisions ne soient pas juridiquement contraignantes, elles ont un poids moral et politique important, attirant l'attention sur des injustices souvent ignorées par les institutions d'État.
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En 2024, avec le soutien d’Amnistie internationale Canada francophone, le Foyer pour femmes autochtones de Montréal (FFAM) a saisi le TPP d’une demande d’enquêter sur les crimes présumés commis contre des enfants autochtones dans les pensionnats canadiens. Le FFAM est à l’origine de l'appel international urgent à la responsabilisation des parties en cause et soutiennent la constitution d'un dossier de preuves.
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Les sessions précédentes du TPP ont considérablement influencé les efforts de sensibilisation et de plaidoyer en matière de violations internationales des droits humains en permettant aux survivant·e·s, aux familles et aux communautés de se faire entendre. Elles ont également contribué à façonner la recherche universitaire et le droit international et elles ont fait progresser les efforts de sensibilisation sur les enjeux mis en évidence.
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Horaire du tribunal
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7:00-8:00 HE: Cérémonie d'ouverture du Feu Sacré à Parc Lahaie, 4921 boul. Saint-Laurent (pas disponible en direct)
9:00-9:30 HE: Performance de Jeremy Dutcher et prière d’ouverture
9:30-9:40 HE: Discours d’ouverture du Foyer pour femmes autochtones de Montreal (Na’kuset)
9:40-10:00 HE: Discours d'ouverture du secrétaire général du TPP (Gianni Tognoni et Simona Frauatario)
10:00-10:15 HE: Lecture de l'acte d'accusation
10:15-10:30 HE: Pause
10:30-12:00 HE: Exposé des arguments de l'accusation
12:00-13:00 HE: Dîner
13:00-16:30 HE: Les défaillances systémiques de la justice (témoin expert: Kimberly Murray)
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9:00-9:15 HE: Mot de bienvenue, prière d'ouverture
9:15-12:00 HE: Journalisme d'investigation (Table ronde d’experts: Tanya Talaga et Connie Walker)
12:00-13:00 HE: Dîner
13:00-16:30 HE: Table ronde avec des survivants des pensionnats autochtones (Sam, Robbie, George, Audrey, Leo et Lucy)
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9:00-9:15 HE: Mot de bienvenue, prière d'ouverture
9:15-12:00 HE: Initiatives et enquêtes menées par des survivants (table ronde d'experts: Laura Arndt et Scott Hamilton)
12:00-13:00 HE: Dîner
13:00-16:30 HE: Table ronde de survivants de la stérilisation forcée et sous contrainte (Jackie, Kahsenniyo, et Brenda Reynolds)
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9:00-9:15 HE: Mot de bienvenue, prière d'ouverture
9:15-12:00 HE: Génocide et crimes contre l'humanité (témoin expert: Fannie Lafontaine)
12:00-14:00 HE: Dîner
14:00-16:00pm HE: Plaidoirie de la défense et plaidoyer final de l’accusation
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15:00-16:00 HE: Déclaration provisoire des juges
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“La Fondation David Suzuki a pour mission de protéger la diversité de la nature et le bien-être de toute forme de vie, aujourd'hui et dans le futur. La Fondation affirme que la protection de l'environnement est indissociable de la souveraineté autochtone. Le colonialisme, les pensionnats et l'exploitation environnementale sont profondément liés. Soutenir la vérité sur les sépultures anonymes est un pas vers la justice et la guérison, tant pour les personnes que pour le territoire. La Fondation David Suzuki s'engage à collaborer avec le Tribunal permanent des peuples sur les enfants autochtones disparus et les sépultures anonymes afin de faire progresser la réconciliation, de reconnaître les torts historiques et de soutenir le leadership autochtone dans l'élaboration de la justice, de la résilience et de notre avenir commun.”
Sabaa Khan, directrice générale (Québec et Canada atlantique) Fondation David Suzuki
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