Qu’est-ce que le Tribunal permanent des peuples?

Le Tribunal permanent des peuples (TPP) est un tribunal d'opinion international indépendant qui enquête sur les violations des droits humains à l'échelle mondiale. Depuis 1979, le TPP a tenu plus de 50 sessions dans le monde entier, permettant aux survivant·e·s, aux familles, aux défenseur·e·s des droits et aux communautés d'être entendus lorsque d'autres institutions les ont laissés tomber.

Pourquoi avons-nous besoin d’une session du TPP au Canada?

Il y a neuf ans, la Commission de vérité et réconciliation a lancé 94 appels à l'action après avoir enquêté sur le système des pensionnats indiens. La plupart des appels à l’action n'ont toujours pas été mis en œuvre, tandis que les récentes découvertes de tombes anonymes mettent en évidence l'héritage permanent d'abus, d'effacement culturel et de violence à l'encontre des communautés autochtones. Le Tribunal créera une plateforme fondée sur le droit international pour examiner les crimes présumés envers les enfants autochtones alors que les institutions légales du Canada ne les ont pas protégés.

Communiqué de presse

Questions fréquemment posées 

  • Par le biais d'une enquête indépendante et impartiale menée par un jury de 11 expert·e·s, le TPP organise des audiences publiques au cours desquelles des témoignages de survivant·e·s, de témoins et d'expert·e·s sont présentés. Les accusé·e·s sont également invité·e·s à présenter leurs arguments. Après les audiences publiques, les juges examinent les preuves et rendent un jugement final et un avis consultatif.

  • Le cadre du TPP est ancré dans le droit international, y compris la reconnaissance universelle des droits des peuples et les principes enchâssés dans les déclarations des droits humains. Agissant en dehors du système judiciaire officiel, le TPP est un outil populaire puissant qui amplifie les voix là où les institutions juridiques, y compris les gouvernements comme celui du Canada, ont failli à la tâche. Bien que ses décisions ne soient pas juridiquement contraignantes, elles ont un poids moral et politique important, attirant l'attention sur des injustices souvent ignorées par les institutions d'État.

  • En 2024, le Foyer pour femmes autochtones de Montréal (FFAM) et Amnistie internationale Canada francophone (AICF) ont saisi le TPP d’une demande d’enquêter sur les crimes présumés commis contre des enfants autochtones dans les pensionnats canadiens. Le FFAM et l'AICF sont à l’origine de l'appel international urgent à la responsabilisation des parties en cause et soutiennent la constitution d'un dossier de preuves.

  • Les sessions précédentes du TPP ont considérablement influencé les efforts de sensibilisation et de plaidoyer en matière de violations internationales des droits humains en permettant aux survivant·e·s, aux familles et aux communautés de se faire entendre. Elles ont également contribué à façonner la recherche universitaire et le droit international et elles ont fait progresser les efforts de sensibilisation sur les enjeux mis en évidence.

  • Les audiences publiques auront lieu à Montréal, Québec, au début de l'année 2026. Elles comprendront l’écoute de témoignages, d’arguments d’expert·e·s et d’organisation de droits humains qui alimenteront les réflexions des juges pour rédiger l'avis consultatif et les conclusions du Tribunal. Les audiences publiques seront retransmises en direct.

  • Le Foyer pour femmes autochtones de Montréal et Amnistie internationale Canada francophone sont actuellement au stade de la collecte d'informations et s'efforcent d'impliquer les survivant·e·s, les familles, les experts juridiques, les historien·e·s et les défenseur·e·s des droits humains.

    Au fur et à mesure de l'évolution du projet, des annonces seront faites concernant la structure du Tribunal, les nominations et les processus indépendants de collecte de preuves.

    Au fur et à mesure de l'évolution de la situation, des annonces seront faites concernant la structure du Tribunal, les nominations et les processus indépendants de collecte de preuves.

  • Si vous désirez appuyer le TPP, veuillez écrire à info@acimowin.info

  • Le TPP est une initiative populaire rendue possible par vos dons. Si vous souhaitez contribuer au TPP, veuillez nous contacter. info@our-truths.com

  • Pour plus d’information ou pour organiser une entrevue, veuillez vous adresser à media@emdashagency.ca ou mchoquette@amnistie.ca

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